Intervention de Josiane Corneloup

L'initiative de cette mission « flash » intervient quelques semaines après le lancement de l'offre controversée d'abonnement proposée par Ramsay Santé. L'objectif de cette mission est d'étudier et d'évaluer les conséquences de ce modèle de prestations de soins sur la santé des citoyens, l'organisation du système de santé ainsi que ses implications financières. Ce dispositif, qui permet à un assuré de bénéficier de téléconsultations à tout moment pour 11,90 euros par mois, a fait l'objet de vigoureuses critiques de la part des médecins libéraux.

Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie a également émis des réserves sur cette offre devant la commission des affaires sociales du Sénat le 14 juin. Il a rappelé qu'un tel dispositif n'était, en tout état de cause, ni financé, ni remboursé par l'assurance maladie. Il a estimé qu'il ne répondait pas aux principes d'un système de santé et d'une assurance maladie solidaires.

Par ailleurs, le conseil national de l'Ordre des médecins s'est dit fermement opposé à cette offre, qui constitue une initiative contraire à la déontologie médicale. Ce type d'abonnement fait de la médecine un commerce, et déconsidère la profession.

Au cours des dernières années, les téléconsultations ont connu une croissance significative, offrant aux patients un accès facilité aux soins. Les difficultés vécues par les usagers et les professionnels ne doivent pas être aujourd'hui un prétexte à la constitution d'une offre de soins payante, parallèle, qui viendrait renier la solidarité de notre système de santé, aggraverait les inégalités, et verrait l'installation d'une médecine à deux vitesses. Par ailleurs, ne constituerait-elle pas un risque de dérive commerciale et donc une pertinence variable des actes de télémédecine, mettant ainsi en péril la santé des Français ?