Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Cher Marc Ferracci, ce que vous venez de faire est à la hauteur de ce que l'on peut attendre d'un député. Lorsque j'ai saisi le déontologue de l'Assemblée nationale sur le sujet, il m'a semblé important de dire qu'il s'agissait ici de ce que l'on appelle, au sens du Règlement, un potentiel conflit d'intérêts, au sens de la théorie des apparences. À aucun moment il n'a été question de remettre en cause votre probité, votre intégrité ou vos compétences. Simplement, lorsqu'un intérêt privé peut paraître entrer en considération dans la préparation de textes de loi portant sur la régulation du marché du travail, il nous semblait important que l'institution que nous incarnons se protège d'elle-même comme le veulent par ailleurs les règles relatives aux conflits d'intérêts. Ce que vous avez annoncé aujourd'hui est un pas important vis-à-vis de l'exigence de nos concitoyens : celle d'une institution irréprochable, non pas que nous soyons tous parfaits ni au sens où quelque chose puisse vous être reproché, mais dans le sens où nous devons prévenir l'accusation. En l'occurrence, une accusation avait été lancée par des médias mais ce n'était pas le sujet. Comme je l'ai expliqué, il existait un potentiel risque de conflit d'intérêts, mais pas au sens d'une prise illégale d'intérêts – de cela, il n'a jamais été question. Je vous remercie pour votre geste qui vous honore et pour vos propos.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.