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Intervention de Florent Boudié
Réunion du mardi 13 juin 2023 à 17h05
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Florent Boudié, rapporteur :Je souhaiterais obtenir un complément d'information sur les propos que vous avez tenus en matière d'imputation des actes accomplis par des individus. Il semble exister des difficultés pour obtenir que des actes individuels violents commis à l'occasion de rassemblements licites ou illicites soient attribués à une structure associative. J'ai en tête certains exemples précis, que vous connaissez certainement. Des évolutions sont-elles nécessaires ?
Par ailleurs, j'ai bien compris votre explication sur la notion de provocation implicite et indirecte. Nous pouvons peut-être y réfléchir, en tant que législateur.
Ensuite, vous avez évoqué le nombre de onze associations dissoutes depuis 2021. Combien de procédures avez-vous engagées sur le motif de la commission d'actes violents lors de rassemblements, quelle que soit leur forme ? Quel a été votre taux de succès ?
