Intervention de Florent Boudié

Je vous remercie de votre présence devant cette commission d'enquête. Je souhaite revenir sur un point précis, qui résulte de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Nous avions modifié la procédure de dissolution des structures associatives ou des groupements de fait. L'objectif consistait à élargir son champ d'application. Rapporteur général de ce texte, je me souviens que cela avait suscité à l'époque d'assez vifs débats au sein de l'hémicycle. D'après ce que j'ai compris, cet élargissement est le support des initiatives du ministre de l'intérieur pour des dissolutions à venir. D'un point de vue juridique, quelle est l'efficacité du dispositif après quelques années d'application ? Quels en ont été les réussites et les échecs ?

Vous me démentirez si je me trompe mais, concernant un autre volet de cette loi, il me semble que nous avions élaboré un mécanisme spécifique de lutte contre les agissements de membres d'associations dont le comportement vise à violer les principes de la République. Celui-ci permettait d'affecter la responsabilité d'actes individuels à la structure associative. Pouvez-vous tirer le bilan de cette disposition appliquée aux situations auxquelles nous nous intéressons dans la présente commission d'enquête ? Quelles en seraient les évolutions nécessaires ?