Intervention de Pascale Léglise

Nous assistons effectivement depuis quelques années à une transformation des types de manifestations. Auparavant, elles pouvaient dégénérer du fait de leur objet ou de leurs participants, c'est-à-dire les manifestants mais aussi parfois des contre-manifestants qui recherchaient l'affrontement. Désormais, certaines personnes viennent se greffer à un cortège, quel que soit son objet, pour en découdre avec les forces de l'ordre et remettre en question le système capitaliste ainsi que les valeurs des pays européens. Ils agissent en marge de la manifestation et leur but essentiel consiste à affronter les forces de sécurité pour contester l'ordre établi.

Les services de renseignement nous indiquent ainsi qu'en marge des manifestations, des participants de pays étrangers procèdent à des contestations radicales. Dans un premier temps, nous essayons de les empêcher d'accéder au territoire français au moyen d'une interdiction administrative du territoire, qui peut être opposée à toute personne constituant une menace grave pour l'ordre public. La mesure implique que ces personnes ne soient pas encore présentes sur le sol français : si elles sont déjà entrées, elle est illégale.

Nous prenons donc des interdictions administratives du territoire, ce qui permet de stopper certains agitateurs à la frontière. Mais elles ne peuvent concerner les personnes présentes sur le territoire européen, puisqu'il n'y a pas de contrôle aux frontières au sein de l'espace Schengen. Si nous les repérons sur le territoire national, nous leur notifions la mesure d'interdiction administrative du territoire et nous pouvons les raccompagner à la frontière. Mais cela ne les empêche pas d'entrer. L'instrument est donc utile, mais il ne constitue pas l'alpha et l'oméga de la lutte contre ces éléments étrangers.

Par ailleurs, nombre des fauteurs de trouble détiennent la nationalité française. Nous ne pouvons donc pas empêcher leur présence sur le sol français. Lors des dernières manifestations, sur la période couverte par votre commission d'enquête, nous avons pris quatorze interdictions administratives du territoire. Nous en envisageons d'autres pour les futures manifestations. Les services de renseignement nous ont déjà mis en alerte, mais encore faut-il connaître l'identité précise de ces personnes et le moment où elles entrent sur le territoire, ce qui est loin d'être aisé.