Intervention de Christine Arrighi

Les écologistes avaient saisi les présidents de la commission des finances et de la commission des affaires économiques le 13 mars dernier, afin d'auditionner le ministre des finances sur le financement des nouveaux réacteurs nucléaires. En effet, l'Assemblée nationale vote désormais des textes qui nous engagent pour cinquante ans sans que nous soyons éclairés sur le financement de l'ensemble de ces dispositifs.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a déclaré il y a quelques mois que l'épargne réglementée peut davantage encore financer la transformation de notre appareil de production énergétique. En septembre 2022, la Cour des comptes s'interrogeait, quant à elle, sur la pertinence de l'utilisation du fonds d'épargne pour financer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Elle en concluait que « Si la durée et le niveau de risque de tels financements peuvent correspondre aux caractéristiques de stabilité des ressources de l'épargne réglementée, (…) d'autres pistes probablement plus proches de l'expertise de la CDC mériteraient d'être étudiées, concernant par exemple les équipements publics destinés à prévenir les effets du réchauffement climatique. On peut évoquer par exemple les investissements probablement élevés qui seront nécessaires pour protéger de nombreuses communes du littoral ou de l'intérieur face au risque de montée du niveau de la mer ou de débordement des cours d'eau. Les solutions de couverture par les assurances risquent d'être insuffisantes et il est probable que les compagnies d'assurance exigent des primes à des tarifs de plus en plus élevés voire refusent purement et simplement de couvrir certaines zones ou certaines communes ».

Quelle analyse faites-vous de ces avis divergents ? Si l'option du financement par le livret A des investissements dans le nucléaire était retenue, comptez-vous assurer le maintien d'un lien séculaire de confiance entre les Français et le livret A et selon quel modèle économique prenant en compte la gestion des déchets, le grand carénage et le démantèlement des cinquante-six plus vieilles centrales ? Enfin, pourriez-vous nous préciser les montants, à ce stade, des prises en charge financières des arrêts ou de la moindre production qui ont été contractuellement prévues avec les EPR de Taishan ?