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Intervention de Julien Dive

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 13h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

Un budget a été défini pour le nouveau programme nucléaire, autour de 60 milliards d'euros. Une des solutions pour son financement avait été proposée par Les Républicains et passait par le relèvement du prix de l'Arenh. Le groupe avait d'ailleurs fait adopter lors de l'examen de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat un prix minimum de vente à 49,50 euros par mégawattheure à partir du 1er janvier 2023. Cependant, la mention d'une exigence de conformité au droit européen avait aussi été introduite, obligeant le Gouvernement à notifier la mesure à la Commission européenne en amont, ce qui a malheureusement permis de suspendre l'application de ce prix minimum réhaussé.

Lors de votre audition dans le cadre de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, vous aviez d'ailleurs expliqué que « nous devons accepter qu'EDF facture son électricité au-dessus de 42 euros du mégawattheure ». Qu'en est-il aujourd'hui ? Comment envisager ce besoin de financement à venir ? Estimez-vous que la levée de l'impôt sera une option inévitable pour la France ?

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