Intervention de Charles de Courson

La fiche thématique « Assurer la cohérence de la politique du logement face à ses nouveaux défis » a particulièrement retenu mon attention. En effet, je présenterai demain en commission avec mon collègue Daniel Labaronne un long rapport qui tente de répondre à la question de l'évaluation des dépenses en matière de logement. Certaines de vos propositions rejoignent celles que nous faisons, notamment la territorialisation. Nous ne pouvons continuer à proposer une politique du logement centralisée ; il faut réformer les zonages, puisqu'il en existe quatre, qui ne sont pas cohérents les uns avec les autres. Comment territorialiser les exonérations fiscales en matière de politique de logement ?

Depuis trente ans que je siège dans cette commission, nous avons complètement échoué à réduire les dépenses fiscales. D'abord, la dépense fiscale est dynamique : si on ne fait rien, elle augmente spontanément. Finalement, la politique de la hache est peut-être la moins mauvaise du point de vue de l'efficacité : il s'agirait par exemple de réduire toutes les niches de 10 % – alors que si vous vous attaquez à chacune des 465 niches, il y aura toujours quelqu'un pour le contester.