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Intervention de Charles Sitzenstuhl

Réunion du mardi 18 juillet 2023 à 18h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Sitzenstuhl :

Vous évoquez dans la note « Les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales » les doublons de dispositifs. Ce point était déjà mentionné dans le rapport « La décentralisation 40 ans après » de la Cour des comptes. Pourriez-vous citer d'autres exemples de doublons qui vous paraissent aberrants et qui seraient à l'origine d'une mauvaise gestion ?

J'ai été stupéfait d'apprendre qu'il n'y avait quasiment aucun contrôle sur l'AAH, alors que ce dispositif représente un montant de 12 milliards d'euros – soit quasiment autant que le RSA. Comment cela s'explique-t-il ?

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