Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Guillaume Vuilletet
Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 14h40
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Guillaume Vuilletet, président :Le rapport est donc adopté : il sera publié dans un délai de cinq jours à compter de l'annonce de cette adoption, soit le jeudi 27 juillet.
Je vous rappelle que vous avez jusqu'au mardi 25 juillet à midi pour envoyer, à titre individuel ou collectif, une contribution qui sera annexée au rapport.
