Intervention de Roger Chudeau

Nous saluons le choix d'une telle thématique pour une commission d'enquête parlementaire. Si la question du coût de la vie dans la France des Outre-mer a déjà fait l'objet d'un rapport à l'Assemblée nationale, en 2020, de la part de la Délégation aux Outre-mer, elle n'a jamais été traitée d'une façon aussi approfondie.

Le rapport dresse un constat lucide sur les causes et les conséquences du coût de la vie dans la France d'Outre-mer : le marché ultramarin est fermé ; une trop grande concentration des distributeurs locaux nuit à la concurrence ; l'absence de concurrence, notamment entre les compagnies maritimes, renchérit considérablement le coût de la vie.

Les observatoires des prix, des marges et des revenus doivent être sérieusement renforcés tant ils ne sont pas en mesure de remplir leurs missions.

Les entreprises doivent respecter l'obligation de dépôt des comptes et les pouvoirs publics doivent le faire respecter ou sanctionner son absence.

La question de la sur-rémunération des « expatriés » doit être examinée de plus près. Notre position à ce propos n'est pas encore arrêtée mais, incontestablement, celle-ci fausse le marché intérieur au détriment des « autochtones ». Il s'agit là d'un problème de fond.

Nous regrettons un angle mort quant aux effets dévastateurs de l'immigration incontrôlée à Mayotte et en Guyane, qui déstabilisent la société et l'économie de ces deux départements.

Plusieurs points sont sujets à caution.

Vous insistez sur une sorte de souveraineté fiscale des départements et régions d'outre-mer (Drom), or, la souveraineté ne relève que de l'État central et ne saurait être déléguée. De même, vos considérations sur les articles 73 et 74 de la Constitution suscitent de notre part une certaine circonspection – nous considérons même que cette question est hors-sujet.

Nos préconisations sur le coût de la vie Outre-mer figurent dans le programme présidentiel de Marine Le Pen de 2020. La constitution d'un ministère d'État de la France d'Outre-mer et de la politique maritime doté des moyens permettant d'engager une véritable politique nous paraît indispensable. La situation actuelle est presque indigne de la République et ne permet pas de régler les problèmes des Drom et des communautés d'outre-mer.

La réforme de l'octroi de mer a suscité entre nous quelques petites crispations. Nous souhaitons non pas qu'il disparaisse mais qu'il soit réformé et que la perte de recette qu'entraînerait probablement une telle réforme soit compensée à l'euro près par une augmentation des dotations globales de fonctionnement des Drom.

Enfin, nous souhaitons que la France des Outre-mer devienne un espace recherché pour les investisseurs internationaux, y compris ceux des territoires proches de nos Drom. Nous devons créer un choc de confiance au lieu de considérer l'économie comme une sorte d'adversaire alors qu'elle est un allié objectif et indispensable du développement en particulier.

Pour toutes ces raisons, notre groupe s'abstiendra.