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Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du jeudi 20 juillet 2023 à 14h40
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Nous partageons largement les diagnostics posés sur les causes de la vie chère dans nos territoires ultramarins. M. le rapporteur souligne notamment les raisons structurelles du fort coût de la vie, en particulier l'éloignement, avec les problèmes induits par le coût des transports aériens ou maritimes, ce qui renchérit le coût des importations alors que les Outre-mer dépendent de nombre d'entre elles, dont celles de la viande et des céréales.

La faible concurrence des acteurs de la grande distribution, un petit nombre d'acteurs qui concentrent les parts de marché, de grands groupes comme le groupe Bernard Hayot (GBH), qui contrôlent plusieurs secteurs – alimentation, automobile, bricolage – et le rachat du groupe Vindémia par ce dernier contribuent également à la hausse des prix.

Je partage votre appel à l'achèvement de la convergence entre les tarifs bancaires de l'Hexagone et ceux de l'Outre-mer, la tarification des établissements bancaires y étant anormalement supérieure et, surtout, injustifiée.

Les problèmes d'accès au foncier et au logement en général, le chômage – qui en 2018 dépassait 24 % à La Réunion et atteignait 38 % à Mayotte –, les prix, les écarts avec la métropole, qui varient de 12 % aux Antilles, de 11,7 % en Guyane et de 7 % à La Réunion comme à Mayotte sont autant de problèmes.

Même si je regrette qu'il n'aille pas plus loin dans sa remise en cause, je partage également certaines réserves du rapporteur en ce qui concerne l'octroi de mer, taxe ancienne sur les marchandises qui frappe à la fois les importations de marchandises et les activités de production en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, et qui constitue une ressource financière essentielle des communes.

L'octroi de mer est paradoxal et comporte des effets contre-productifs au point que l'intérêt d'une collectivité puisse résider davantage dans la hausse des importations que dans le développement de l'activité locale, sauf à l'aider plus encore. De surcroît, il nuit à la collectivité ultramarine puisqu'il s'exerce d'un territoire ultramarin à un autre.

Enfin, il est ambitieux de prévoir, dans les douze mois, l'organisation dans chaque territoire ultramarin d'états généraux du coût de la vie chère.

Notre rapporteur a accompli un travail considérable en cinq mois – cinquante auditions, plus de cent vingt-cinq personnes entendues – et nous ne pouvons que l'en féliciter. Toutefois, nous émettons certaines réserves quant aux propositions formulées, dont nombre d'entre elles ne sont pas réalistes.

Ainsi, nous ne pouvons pas valider la proposition de bloquer les prix sur les produits de première nécessité ce qui, dans les faits, augmenterait les pénuries et contribuerait au développement d'une économie parallèle déjà trop importante, comme tel est d'ailleurs le cas dans la Hongrie de Viktor Orbán.

Je m'interroge à propos du conditionnement des aides à l'embauche au recrutement de résidents ultramarins, alors que nous sommes revenus sur les emplois francs et leur dimension territoriale trop fermée.

Certaines propositions, en outre, ne sont ni financées ni finançables. Je songe à l'expérimentation d'un dispositif de compensation intégrale des coûts d'acheminement pour les produits de première nécessité ou au financement systématique de 80 % du coût des travaux de réhabilitation du bâti en lieu et place des propriétaires.

Nous regrettons que le rapport n'aborde pas la question de la sur-rémunération des fonctionnaires en Outre-mer, de même que l'absence de mention concernant la hausse du budget des Outre-mer sous l'actuelle majorité, avec 3 milliards de budget direct et 22 milliards de dépenses fiscales, donc indirectes, contre respectivement 2 et 17 milliards à la fin du quinquennat de François Hollande.

À regret, notre groupe s'abstiendra. Nous apporterons bien entendu une contribution afin d'expliquer notre position d'une manière plus étayée dans les jours à venir.

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