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Intervention de Frédéric Petit

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 13h50
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Le principe de la consigne est assoupli dans certains pays européens, dont l'Allemagne et plusieurs pays de l'Est. La rémunération du déchet ne revient pas directement au consommateur mais à la collectivité. La reconnaissance monétaire de la valorisation du déchet, même si cette valeur n'est pas directement rémunérée, est présente dans de nombreux pays européens. C'est un système intéressant que nous connaissons mal en France.

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