Intervention de Joëlle Mélin

Je souhaite compléter votre recommandation n° 6. Le consommateur n'est pas uniquement un consommateur, il est également un acteur économique. Le consommateur acquiert un bien deviendra un déchet. Ce dernier déchet va devenir automatiquement, si l'on se trouve dans la filière du recyclage, une matière première secondaire. D'un point de vue économique, il n'est pas anormal que le consommateur soit rémunéré en tant que fournisseur d'une matière première secondaire. Cela correspond à l'usage de la consigne, en pratique disparue et qui revient un petit peu. Cela serait une incitation majeure au changement de comportement des consommateurs que de les rémunérer pour le dépôt de leurs déchets. Cela permettrait d'infléchir l'inertie des comportements que nous constatons en matière d'économie circulaire. Ce serait d'autant plus vrai pour les très petites entreprises (TPE) et pour les petites et moyennes entreprises (PME). Les métropoles et les intercommunalités disposent de budgets conséquents pour éliminer leurs déchets. Le partage de la matière première secondaire devra donc conduire au partage de sa valorisation entre les consommateurs-fournisseurs de déchets et les acteurs du recyclage. Il convient d'examiner la manière de mettre en œuvre ce modèle au sein de chaque État membre.