Intervention de Félicie Gérard

Pour répondre à Vincent Seitlinger concernant la sensibilisation de nos concitoyens, il s'agit d'un point important qui fait l'objet de la recommandation n° 6 du rapport. Nous appelons au déploiement d'une campagne d'information européenne pour sensibiliser les consommateurs aux évolutions de la législation européenne en matière d'économie circulaire ainsi qu'aux bonnes pratiques à mettre en œuvre individuellement. Je partage votre vigilance sur les normes pesant sur nos entreprises. Il faut avoir une application progressive des contraintes pour éviter de mettre en danger nos industries et s'assurer d'une application équitable dans tous les États membres pour ne pas induire une concurrence déloyale. Le respect de ces deux préalables permettra de faire face aux autres puissances économiques.

Concernant le passeport numérique évoqué par Louise Morel, il s'agit seulement de l'un des aspects du règlement sur l'écoconception. Il ne s'agit pas de la mesure la plus fondamentale au regard de nos auditions. Je soutiens votre proposition sous réserve de simplicité pour nos entreprises.

Je partage le point de vue d'Henri Alfandari, il faut aller plus loin concernant l'écoconception. La proposition de la Commission d'élargir les règles existantes va dans ce sens. À terme, nous pensons que l'objectif fixé devrait viser 100 % du produit en matière renouvelable ou recyclé, 100 % de réparabilité ou 100 % de recyclage du produit. Si les modalités de l'écoconception étaient plus clairement définies et mieux appliquées dès l'amont de la production des produits, les difficultés qui apparaissent en aval, telles que le recyclage ou la gestion des déchets seraient de fait moins nombreuses. La recommandation n° 10 du rapport va dans ce sens puisqu'elle demande d'inscrire l'interdiction de l'obsolescence programmée dans le règlement relatif à l'écoconception.