Intervention de Henri Alfandari

Je tiens, tout d'abord, à vous remercier pour ce rapport qui aborde la question de l'économie circulaire de manière globale. En général, ce sujet est traité de manière partielle en abordant seulement la question de la réduction, du réemploi ou du recyclage de la quantité de déchets issus des biens de consommation en fin de cycle. La législation européenne et française en la matière est abondante.

Votre rapport porte sur l'économie circulaire dès la conception des produits pour en renforcer la durabilité, la réparabilité et le réemploi dès l'amont. Sur ce sujet, il existe déjà un règlement européen sur l'écoconception. Or, comme vous le rappelez à juste titre, ce règlement est davantage centré sur les aspects liés à l'énergie que sur ceux liés à la durabilité environnementale. Un nouveau règlement a été proposé par la Commission pour élargir le champ de l'écoconception. Vous soulignez le risque que cette nouvelle réglementation soit une régression par rapport aux règles déjà en vigueur en France ou qu'elle n'aborde pas le sujet de l'obsolescence programmée.

La législation européenne en la matière comporte ainsi des risques, mais représente également l'opportunité de créer des normes partagées entre États membres pour éviter de créer une concurrence déloyale, moins exigeantes que les normes environnementales françaises. Il faudra veiller à ce que ces nouvelles normes ne comportent pas des coûts difficilement supportables pour les producteurs européens, tout en étant attentif à ce que ces règles n'impactent pas négativement la qualité des produits européens. Quelles sont les opportunités présentées par ce nouveau règlement ? Comment peut-on produire différemment en amont tout en préservant la viabilité économique des chaînes de production européennes, sans affaiblir les garanties apportées au consommateur – en particulier en termes de performance et de sécurité des produits ?