Intervention de Félicie Gérard

C'est avec plaisir que nous présentons aujourd'hui nos conclusions sur l'économie circulaire. Ce sujet est à la fois extrêmement politique et technique et je me félicite du travail mené en bonne intelligence par notre binôme.

L'économie circulaire regroupe un ensemble de pratiques qui visent à produire des biens et des services de manière durable, dans le but d'optimiser la consommation de ressources et de limiter le gaspillage. En d'autres termes, l'économie circulaire est une vision systémique de l'économie qui prend en compte toutes les étapes de vie d'un produit. Il s'oppose au modèle linéaire qui affecte l'environnement de manière négative.

L'économie circulaire repose sur deux idées principales : repenser la chaîne de production et de consommation, et optimiser l'utilisation des ressources, nouvelles ou existantes, des biens et des services. Cette approche doit permettre à l'Europe d'atteindre ses objectifs climatiques, d'engager une transition environnementale riche en emplois et de réduire nos dépendances aux matières premières importées.

Les efforts de l'Union européenne depuis une décennie n'ont pas encore produit de résultats suffisants. En 2014, l'Union européenne a lancé plusieurs projets en lien avec l'économie circulaire. Cependant, aucun découplage entre la croissance économique et la croissance de l'utilisation des ressources n'a été constaté à ce jour. La consommation de ressources augmente au même rythme que la croissance économique.

Notre analyse a été confirmée dernièrement par le rapport spécial de la Cour des comptes européenne du 3 juillet 2023, selon lequel le taux de recyclage en Europe n'a que légèrement augmenté entre 2015 et 2021. L'objectif de l'Union de doubler le taux de circularité d'ici 2030 semble donc très difficile à atteindre.

Les progrès réalisés par les différents États membres sont très variables, la France faisant figure de bon élève. Nous saluons les efforts collectifs de nos collectivités, de nos entreprises et de nos concitoyens. La France s'est pleinement engagée sur la voie de l'économie circulaire, en adoptant un cadre juridique exigeant. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020, dite « AGEC », et, plus récemment, la loi dite « Climat et résilience » du 22 août 2021, vont dans ce sens.

Le défi consiste maintenant à réduire la consommation de ressources et la production de déchets, sans basculer dans la spirale dangereuse de la décroissance économique. Nous identifions deux enjeux en matière de circularité. Du côté de l'offre, il faut se diriger vers des stratégies favorables à la durabilité des produits. Du côté de la demande, il est nécessaire de faire évoluer les modèles de consommation, avec des approvisionnements plus locaux, de favoriser la mise sur le marché de biens reconditionnés et de partager l'usage des produits.

Le plan d'action de la Commission de 2020 donne une nouvelle impulsion, pour faire de l'économie circulaire une réalité en Europe. Ce nouveau plan concerne aussi bien la production de biens et la fourniture de services que la réduction et le recyclage des déchets. Au stade de la production, l'écoconception est un levier primordial. Nous devons privilégier les ressources renouvelables et favoriser la réparabilité et la recyclabilité d'un produit dès sa phase de conception.

Face à l'ampleur des défis à relever, nous sommes favorables aux efforts importants entrepris par l'Union européenne. En même temps, nous signalons plusieurs points de vigilance. Pour exploiter pleinement les opportunités de l'économie circulaire, ces aspects gagneraient à être pris en compte par les autorités européennes et françaises.

Le périmètre de nos travaux est extrêmement large. Nos auditions ont toutefois permis d'identifier deux actes législatifs majeurs en cours de discussion au Conseil et au Parlement européen : d'une part, la proposition de règlement sur l'écoconception et, d'autre part, la proposition de règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages.