Intervention de Nicole Dubré-Chirat

S'agissant des mineurs non accompagnés, le rapport du Comité des droits de l'enfant signale l'utilisation de tests osseux comme outils de décision concernant leur prise en charge, ou non, par les départements. Faut-il supprimer ces tests et, si oui, par quoi les remplacer ?

Pour les mineurs qui ont été pris en charge, l'année de la majorité constitue un passage difficile, marqué par une sortie sèche du dispositif. Peut-on envisager une solution similaire à celle retenue pour les enfants sortant de l'ASE ?

Les jeunes qui sont placés en centre de rétention administrative, à Mayotte et en Guyane notamment, sont le plus souvent seuls ou accompagnés, plus ou moins, par des personnes qui ne sont pas de leur famille – en Hexagone, ils sont en famille. À l'issue d'une mission sur place au cours de la précédente législature, nous avions déposé une proposition de loi pour que le juge d'instruction donne un avis préalable ; elle n'a pas abouti.

S'agissant des violences faites aux enfants, j'ai rédigé, au nom de cette délégation, un rapport d'information sur les moyens de mieux accompagner les enfants covictimes de violences intrafamiliales. Afin de mieux prendre en compte les conséquences psychologiques de ces violences, j'y préconisais le repérage, la prise en charge et le suivi psychologique des enfants qui subissent les conséquences de ces violences sans en être les victimes directes, sans recevoir de coups.

S'agissant des décisions judiciaires de placement, dans le département où je suis élue, 180 enfants sont en attente de placement, faute de familles d'accueil ou de places dans des structures d'accueil. En outre, certains enfants ne sont pas placés où ils devraient l'être ; ils occupent alors des places qui ne sont pas libérées pour d'autres enfants.

Enfin, faute de professionnels, les troubles psychologiques liés au covid-19, à la violence, à la crainte des risques environnementaux ou au stress ne sont pas pris en charge. Nous avons devant nous un boulevard de l'accompagnement psychologique.