Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a alerté la France quant à la très mauvaise scolarisation des enfants en situation de handicap. Ce n'est malheureusement pas une surprise, puisque la Défenseure des droits l'avait déjà fait en août 2022 dans son rapport sur l'accompagnement des élèves en situation de handicap, ce sujet faisant l'objet de 20 % des saisines relatives aux droits de l'enfant qui lui sont adressées. Malgré l'ampleur du phénomène, il est insupportable qu'il n'existe pas de statistiques nationales relatives aux enfants déscolarisés, faute d'accompagnant. En Haute-Garonne, la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) et les syndicats estimaient, en septembre dernier, qu'il manquait plus de 300 postes d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). Cela se traduit par un temps de présence d'AESH auprès d'élèves nécessitant un accompagnement quotidien réduit à quelques heures par semaine ou, pire, par la déscolarisation, faute d'accompagnement et de places en établissement médico-social. Les enfants sont en souffrance, les parents sont désespérés, comme ce père qui m'a raconté avoir fait une grève de la faim pour que les droits de son enfant soient respectés.

Les besoins augmentent et le Gouvernement nous explique qu'il peine à recruter. Mais comment s'en étonner ? La grande majorité des AESH ont des contrats précaires à temps incomplet ; elles sont payées 800 ou 900 euros par mois et accompagnent parfois cinq ou six élèves, qui ont des besoins très différents, dans plusieurs établissements. Puisqu'on prépare en ce moment la rentrée, allez-vous engager la fusion des fonctions d'assistant d'éducation et d'AESH, fusion redoutée par les professionnels parce qu'elle nierait complètement la spécificité du métier d'AESH ? Allez-vous, au contraire, mettre en place un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH, avec un temps plein de vingt-quatre heures d'accompagnement et avec une formation et une rémunération dignes ?

Assez d'alertes, il faut agir pour le droit à la scolarité ! Or si l'inclusion scolaire reste « low cost », pour reprendre les termes de mon collègue François Ruffin, elle continuera de produire de la souffrance pour tous : pour les AESH, ces travailleuses essentielles, pour les familles, pour nos enfants.