Intervention de André Chassaigne

Lors du mandat précédent, si tel était le cas, les projets de loi étaient transformés en propositions de loi, pour lesquelles l'étude d'impact n'est pas nécessaire. Surpris, je les ai à nouveau interrogés : « En l'absence d'étude d'impact, le bilan de la loi précédente de 2019 a tout de même été présenté ? » Il semblerait que non. Là, il y a un problème. Une loi portant sur l'allocation chômage a déjà été adoptée, et nous ne disposons pas du bilan de son application, alors même que le présent texte vise à l'aggraver !

J'en reviens aux saisonniers : je suis persuadé que, très rapidement, vous serez obligés de revenir sur les décisions qui seront prises ,