Intervention de Philippe-Pierre Cabourdin

Il s'agit là du sujet pour lequel j'avais indiqué que je répondrais le moins, puisque la cinquième chambre ne traite pas des finances des collectivités locales d'outre-mer.

Il me faut rappeler l'article 15 de la déclaration des droits de l'Homme pour souligner que la Cour des comptes éclaire le citoyen sur le bon emploi des fonds publics. Telle est notre mission. En revanche, la coordination entre les différents emplois relève de choix politiques, qui appartiennent aux exécutifs, qu'ils soient nationaux ou locaux.

S'agissant des différences de ressources entre les collectivités ultramarines et les collectivités de l'Hexagone, la lecture du rapport public annuel peut être instructive. Vous y trouverez toutes les réponses en matière de comparaison. En revanche, le Corom est un « plus », il ne correspond pas à une cure d'amaigrissement. Ces 30 millions d'euros sont apportés pour aider à l'ingénierie en matière de meilleure gestion et de préparation de projets. Il ne s'agit donc jamais d'un « moins ». Ces Corom sont encore récents et il faudra les suivre dans le temps. Surtout, j'incite M. le rapporteur à regarder les conséquences de ces Corom dans les six communes concernées dans la zone Antilles-Guyane.

S'il y constate des situations anormales, je lui suggère de les faire remonter au préfet et de les signaler à la chambre régionale des comptes, pour lui demander de nuancer son enthousiasme sur ces dispositifs. Mais encore une fois, la Cour rappelle dans son rapport que ces résultats restent toutefois à confirmer dans la durée.