Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Philippe-Pierre Cabourdin
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h05
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution
Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller maître à la Cour des comptes :
Pardonnez-mois, je n'ai pas été suffisamment clair. Le Corom correspond à de l'ingénierie, à hauteur de 30 millions d'euros, pour accompagner les collectivités. Il n'y a pas d'argent spécifique pour de l'investissement. À côté de ce Corom, il existe les contrats de convergence et de transformation, qui eux fournissent des investissements pour financer les projets.
