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Intervention de Elie Califer

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h05
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElie Califer :

Pouvons-nous revenir sur les Corom ? Comment mesurez-vous leur efficacité ? Pensez-vous que les efforts demandés aux exécutifs locaux sont compatibles avec la libre administration des collectivités locales ? Que penseriez-vous si on l'étendait aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui eux aussi ont en charge la dynamique de développement et qui sont en difficulté réelle ? Sur le territoire de la Guadeloupe, l'EPCI Cap Excellence bénéficie de toutes les recettes et fonctionne très bien ; mais les autres sont structurellement en difficulté.

Ensuite, concernant l'exécution des financements de l'État, au moins 2 milliards ne seraient selon vous pas exécutés et constitueraient un reste à payer. Cela pose quelques difficultés, ne serait-ce que pour permettre à une économie de fonctionner et tenter d'endiguer le chômage. Est-ce une dynamique subie par l'État ou n'y a-t-il pas une forme d'insincérité ? Le logement pose également problème, mais je constate que les normes sont trop abondantes et que les bailleurs sont obligés de consacrer beaucoup de temps à leurs montages, qu'il s'agisse des défiscalisations ou des emprunts. En outre, le foncier n'a pas le même prix selon les territoires.

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