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Intervention de Guillaume Vuilletet

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 15h05
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, président :

En revanche, le rôle de la Cour des comptes consiste aussi à établir une appréciation critique des dépenses publiques effectuées. Le moins que l'on puisse dire, c'est que vous portez précisément un regard critique sur les déductions fiscales et les défiscalisations. Pourriez-vous revenir sur ces sujets ? En effet, ces mesures ont vocation à favoriser l'investissement et l'activité économique sur ces territoires. Quand elles augmentent, le signal est donc plutôt positif, puisque cela signifie que l'activité croît.

Selon vous, en quoi ces dépenses sont-elles peu efficaces ? A contrario, quelles seraient les dépenses efficaces en la matière ?

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