Intervention de Philippe-Pierre Cabourdin

Le document que nous avons remis n'intègre pas les dépenses sociales ni les retraites. Il se concentre sur les dépenses budgétaires et les dépenses fiscales de l'État. Il existe peut-être des études plus globales réalisées par d'autres organismes ou des chercheurs, mais nous ne l'avons pas fait. En outre, nous n'avons jamais dit ou écrit que les Outre-mer coûtaient cher ; nous ne nous le permettrions pas. Surtout, nous n'aurions aucun élément pour le dire. En effet, il est facile de voir les dépenses d'une île, mais il est très compliqué de mener ce travail sur l'ensemble des dépenses budgétaires, fiscales, sociales et de retraites de l'État pour un département hexagonal. Nous pourrions faire ce calcul, mais il aurait toutes les chances d'être faux.

Nous avons recommandé la production d'un document de politique transversale (DPT) qui reflète l'effort spécifique aux outre-mer. La direction générale des outre-mer (DGOM) commence à le mettre en œuvre. Le fait d'avoir des enseignants, des policiers, des services de préfecture est normal dans un département. En revanche, l'existence d'un complément de traitement ou de dépenses de construction différentes en raison du caractère cyclonique de la zone mériterait de figurer dans le DPT, afin de voir l'effort spécifique de la Nation en faveur de l'outre-mer.

Nous espérons pouvoir le réaliser. Mais simultanément, cela a un côté contradictoire par rapport au souhait d'avoir une vision globale sur l'argent dépensé. Nous interrogerons-nous sur l'argent dépensés pour la Creuse par exemple ? En revanche, il est normal de se poser la question de savoir quel est l'effort spécifique que nous produisons pour répondre aux contraintes structurelles des outre-mer. C'est intéressant de le mesurer et de voir si, sur ces questions spécifiques, on apporte une réponse en augmentation, en baisse, constante, etc. Ceci est plus difficile, mais nous pourrons le voir à travers les contrats de convergence et de transformation (CCT), où un effort spécifique est contractualisé avec la collectivité pour atteindre une convergence, ce qui est l'objectif de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle Outre‑mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite « loi Erom ». Notre étude débute au second semestre de cette année et j'espère que nous aurons terminé en 2024.

Au sein de la Cour, chaque chambre est compétente dans son domaine spécifique. Nous essayons de mener ce travail d'ensemblier, qui est peu celui de la DGOM au niveau des administrations : il s'agit de mettre en synergie l'ensemble des administrations qui travaillent au profit des outre-mer, comme au profit des autres directions, mais de bien suivre ce qui est spécifique.