Intervention de Philippe-Pierre Cabourdin

Ces paramètres ne sont effectivement pas modifiables. Cependant, même si je ne pourrais pas aller très loin puisque nous sommes en train de travailler dessus, dans l'octroi de mer, nous étudions les caractéristiques du dispositif en droit. Nous regardons son interaction avec la TVA et nous demandons éventuellement à nos collègues de l'Insee de faire tourner des modèles économétriques pour voir comment ont évolué et comment évoluent les différents taux, qu'ils soient décidés au niveau des collectivités (région ou département) ou au niveau des communes. Le fait que l'on soit à 5 000 ou 8 000 kilomètres de l'Hexagone n'est pas un paramètre que nous pouvons intégrer dans ce mode de calcul. En revanche, nous pouvons constater qu'un produit importé a un coût d'importation, ne serait-ce qu'en raison de la distance.

Nous pouvons aussi constater s'il est produit localement ou non. En effet, l'octroi de mer a pour objectif de protéger le développement des industries locales par rapport au marché libre que constitue l'ensemble du marché européen. C'est sous cet angle que nous les prenons en compte, mais nous ne pouvons pas dire que cela correspond à tel pourcentage, en raison de la variabilité selon chaque secteur.

Nos collègues de l'Inspection générale de finances ont commis une étude sur plusieurs secteurs, dont la minoterie, et ils ont pu déterminer quelle était la part des marges qui n'était pas justifiée ni par le transport, ni par des taxes, mais par une pratique locale des entreprises. Nous avons étudié le sujet et il figurera dans notre rapport.

Encore une fois, il m'est difficile de vous répondre quant à la prise en compte des handicaps structurels.