Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Il vise à redonner toute sa place au dialogue social dans l'élaboration des règles du régime de l'assurance chômage. La réforme précédente était déjà un mauvais coup contre les travailleurs sans emploi. Le Gouvernement veut maintenant aller encore plus loin, en modulant, en fonction de la conjoncture, la durée des périodes de travail nécessaires à l'obtention de droits. Il estime en effet que le chômage est un choix de confort pour des personnes qui alternent les contrats courts et les périodes de chômage. Cette situation est en réalité subie : ces personnes cherchent avant tout un emploi pérenne.

Les secteurs principaux de l'intermittence ne veulent pas embaucher en CDI, mais c'est sur les salariés que l'on fait peser la responsabilité de cette situation. Les études de la Dares montrent d'ailleurs que le recours massif à des contrats courts s'explique notamment par une gestion à l'économie des ressources humaines et par un manque de personnel permanent, ainsi que par des besoins ponctuels générés par des conditions de travail difficiles et la mise en tension d'équipes permanentes qui ne peuvent absorber la charge de travail des salariés en congé maladie ou démissionnaires.

Les nouvelles mesures aggraveront les inégalités : avec la modulation selon la conjoncture économique, les demandeurs d'emploi seront encore plus pénalisés lorsque la situation sera plus favorable à l'emploi. Selon l'Unedic – cela a été dit à plusieurs reprises –, 1,7 million de chômeurs seront concernés par ce second durcissement. Les demandeurs d'emploi sont, une fois de plus, stigmatisés et pénalisés. Contre cette logique absurde tendant à culpabiliser les travailleurs privés d'emploi et à déresponsabiliser les employeurs,…