Intervention de Lysiane Métayer

Je souhaite vous interroger sur le volet économique du Conseil européen. Le 16 août 2022 était promulguée aux États-Unis l'IRA, qui prévoit de soutenir la politique industrielle verte américaine à hauteur de 370 milliards de dollars. Trois éléments posent problème : l'incitation à acheter américain, les subventions à la production et les allègements fiscaux pour les entreprises produisant localement.

En début d'année, la présidente de la Commission publiait un plan en réponse à ce dispositif et se rendait en mars à la rencontre du Président Joe Biden. Dans ses conclusions du 30 juin, Le Conseil invite la Commission, avec l'appui des États membres, à évaluer l'incidence de l'IRA sur l'investissement ainsi que l'efficacité des mesures prises en réaction par l'Union européenne et ses États membres. Pouvez-vous faire état des principaux effets actuels et escomptés de l'IRA pour les entreprises françaises ? Quelle est l'efficacité de la réaction européenne à cet égard ?