Intervention de Félicie Gérard

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

Mme la Ministre, je souhaite pouvoir échanger avec vous sur les réglementations européennes en matière environnementale, et singulièrement sur la récente proposition de règlement relative à la restauration de la nature. Ce texte a fait l'objet d'un avis politique adopté en mai dernier par notre commission. L'examen de ce texte a connu un parcours complexe au Parlement européen, démontrant une nouvelle fois la difficulté de concilier nos ambitions environnementales avec la réalité économique des secteurs impactés. Ce vote fragilise l'ambition du pacte vert, qui doit conduire à la neutralité carbone de l'UE à l'horizon 2050.

Pourtant, ce pacte comportait des avancées importantes pour garantir la préservation de la biodiversité, dans la droite ligne de la position portée par la France à la COP15. Le Conseil de l'environnement du 20 juin avait également validé cette orientation, en apportant son soutien à l'ambition globale portée par ce règlement. Mme la Ministre, à l'heure où certains réclament une pause dans l'édiction de nouvelles normes, quels échanges avez-vous pu avoir avec cos homologues européens sur les réglementations environnementales à venir ?

Enfin, tout en préservant notre ambition en la matière, comment la France peut-elle porter un discours visant à mieux prendre en compte les inquiétudes par rapport à l'accumulation de normes environnementales ?

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