Intervention de Manuel Bompard

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard :

Le Conseil européen des 29 et 30 juin a vu la Pologne et la Hongrie procéder à un blocage en règle des conclusions du Conseil, afin de faire valoir qu'elles trouvaient l'inhumain compromis sur le Pacte asile et migration insuffisamment inhumain.

S'il y a une leçon à retenir de cet épisode, c'est qu'il est sans doute vain de vouloir complaire à l'extrême-droite dans l'espoir de se la rallier. Je tiens à rappeler votre complaisance coupable à l'égard des gouvernements de ces deux pays, lorsque, par exemple en 2020, la France a consenti à suspendre l'application du mécanisme de conditionnalité lié à l'État de droit, alors même qu'il avait été régulièrement adopté par les colégislateurs, ou encore lorsque sous présidence française de l'Union européenne, vous avez fait traîner en longueur les procédures relatives à l'article 7.

Manifestement, à l'échelon national comme à l'échelon européen, vous faites les yeux doux à l'extrême-droite, et de barrage que vous croyez être, vous finissez marchepieds. Les violations répétées de l'État de droit par la Hongrie posent une question cruciale : celle de sa capacité à assumer la présidence du Conseil de l'Union européenne au deuxième semestre 2024, soit à un moment crucial, après les élections européennes et au moment de la formation de la future Commission européenne.

Début juin, le Parlement européen, dont votre délégation et votre groupe Renew, a adopté une résolution demandant au Conseil de « trouver une solution adaptée » au problème de la présidence hongroise. Je vous interroge donc, Madame la ministre : quelle solution la France entend-elle mettre sur la table pour répondre à la demande du Parlement européen ?

J'aimerais également vous entendre sur un autre point. La proposition de révision du cadre financier pluriannuel n'a été que brièvement abordée lors du dernier Conseil européen. Elle est néanmoins cruciale, d'autant plus que Viktor Orban a profité de la réunion du Conseil européen pour se livrer à une attaque en règle contre la proposition de la Commission.

Madame la ministre, ne nous mentons pas. La proposition de la Commission de rajouter 66 milliards d'euros au budget pluriannuel est d'une insuffisance criante. Aucun relèvement budgétaire n'est prévu pour la politique agricole commune, alors que les revenus des agriculteurs sont minés par l'inflation. De même, il n'est prévu aucun rehaussement des crédits dédiés à l'action environnementale de l'Union, alors que la crise écologique atteint des proportions record.

Par ailleurs, la proposition de la Commission est un véritable camouflet pour votre gouvernement. Où est le fonds de souveraineté annoncé par Emmanuel Macron et censé rivaliser avec les 369 milliards de dollars de subventions que les États-Unis ont décidé d'allouer à leurs industries ? Il a été évacué au profit d'une « plateforme des technologies stratégiques pour l'Europe », doté de la somme impressionnante et colossale de 10 milliards d'euros. De qui se moque-t-on ?

Ce n'est pas la première fois que la France subit un camouflet budgétaire de cette nature. Ma question est simple, Madame la ministre : jusqu'à quand votre Gouvernement continuera-t-il à faire de notre pays le dindon de la farce budgétaire européenne ?

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