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Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

Madame la présidente, en application des dispositions de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la Cour nous a remis en mars dernier un rapport sur la pédopsychiatrie et nous attendons un rapport sur la formation médicale continue qui nous sera remis en mai prochain. La commission vous avait également demandé un rapport sur les soins palliatifs en France, ceci afin d'évaluer, entre autres, le cinquième plan national de développement des soins palliatifs pour 2021 à 2024, lancé sous le précédent quinquennat par le ministre des solidarités et de la santé, M. Olivier Véran. Cette demande était liée aux travaux de notre mission d'évaluation de la « loi Claeys-Leonetti » et de la convention citoyenne sur la fin de vie, dans la perspective d'une prochaine réforme législative sur ce sujet. Ce rapport était donc très attendu et je vous remercie d'être venue nous le présenter ce matin. J'indique que conformément à l'usage, celui-ci a été diffusé hier à l'ensemble des commissaires.

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