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Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

À cet amendement d'appel, je réponds en vous demandant de soutenir nos efforts pour obtenir un « Buy European Act » ! Nous progressons. La réglementation NZIA pour une industrie zéro émission nette, qui vise à privilégier les achats dans quelques secteurs souverains, n'est pas encore adoptée ; j'espère que les parlementaires européens de votre formation politique le voteront – je ne suis pas sûr qu'ils aient voté le règlement européen relatif aux subventions étrangères ni celui relatif aux marchés de souveraineté.

Ce n'est pas le Gouvernement qu'il faut convaincre, mais vos collègues du Parlement européen. Je suis défavorable à la remise d'un rapport, mais favorable à tout ce qui permettra d'obtenir l'accord des vingt-six autres États membres pour la promulgation d'un « Buy European Act ».

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