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Intervention de Damien Adam

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Nous sommes assez nombreux au sein de cette assemblée, me semble-t-il, à être favorables à un « Buy European Act ». Le problème n'est pas franco-français : il faut un consensus assez large pour réunir une majorité qualifiée d'États membres prêts à en adopter un.

Un rapport remis par le gouvernement français au Parlement français n'y changera rien, contrairement à un travail de lobbying des députés français du Parlement européen et des parlementaires français manifestant clairement notre volonté d'adopter une telle disposition à l'échelon européen. Cela serait bénéfique pour le continent dans son ensemble – mais certains États membres ne l'entendent pas manifestement de cette oreille.

J'émets un avis défavorable à l'amendement, dont l'objet, me semble-t-il, est surtout d'ouvrir le débat. Nous l'avons, ce qui est très sain.

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