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Intervention de Damien Adam
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Damien Adam, rapporteur :Ce dispositif est encadré par des règles européennes, notamment la directive SEQE (Système d'échange de quotas d'émission) qui prévoit un système de suspension en cas de suspicion de fraude. L'amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
