Intervention de Damien Adam

Les Français sont conscients que, s'ils investissent leur épargne dans des produits qui ne sont ni fléchés ni labellisés, elle est susceptible d'être en partie investie dans des produits classés « marron ».

La meilleure façon de résoudre le problème est de renforcer le poids des labels tels que ISR, Greenfin et ceux qui seront introduits demain. C'est le moyen d'éviter à coup sûr le greenwashing. Cela permet de s'assurer, de façon irréfutable et objective, que l'épargne qui sera investie dans un PEAC, dans une assurance-vie labellisée ou dans un PER en unités de compte labellisés aura une véritable utilité et participera à la transition écologique.

Cette logique de label, plus sûrement qu'un rapport du Gouvernement, rend l'investissement responsable plus fiable et réduit les possibilités de greenwashing. Les acteurs de la finance que j'ai auditionnés, qui sont conscients du manque de pertinence de certains produits, y sont attachés.

L'assurance-vie et le PER sont soumis à un régime de transparence européen sur la durabilité des produits financiers dont ils sont composés. Dès lors qu'ils affichent des caractéristiques en matière environnementale, sociale et de gouvernance, ils doivent être transparents sur leur exposition au secteur des énergies fossiles. Quant au livret A et au LDDS, ils ne peuvent pas financer l'expansion fossile : selon la réglementation, leurs ressources non centralisées vont aux PME, à la transition écologique et à l'ESS.

Nul besoin d'un rapport sur ce sujet. Avis défavorable.