Intervention de Roland Lescure

La disposition proposée est proscrite par la réglementation européenne, non parce que l'Europe en a décidé ainsi, mais parce que l'actif des assureurs est soumis à des contraintes de solvabilité. Les contraindre à en placer ne serait-ce que 1 % dans un actif risqué les met en danger. La directive « solvabilité II » vise, et l'on peut s'en réjouir, à préserver la solvabilité de l'actif général des compagnies d'assurances, donc à garantir les contrats d'assurance-vie. Demande de retrait ou avis défavorable.