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Intervention de Eva Sas
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Eva Sas :Il s'agit d'instaurer une contribution à hauteur de 1 % des actifs des entreprises d'assurances pour financer les entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire engagées dans la transition écologique.
