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Intervention de Damien Adam

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Avis défavorable. L'exposition des fonds aux activités nocives, pour être prise en compte de façon transversale, doit être traitée non par amendement, mais selon une logique de labellisation, telle que celle dont procède la directive CSRD.

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