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Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

La présentation de l'article n'était certes pas aussi développée que celle des autres dans le dossier de presse, mais elle y figurait bien.

L'article vise, comme l'a très bien dit M. le rapporteur, à inscrire dans le droit français une simplification de règles européennes qui vise à accélérer le développement des Eltif. Ceux-ci sont les premiers fonds européens permettant aux investisseurs privés d'investir là où ils le souhaitent. Si nous sommes parmi les premiers à adapter notre droit, nous pourrons attirer un grand volume d'encours, attirer les capitaux des épargnants européens et éviter que les épargnants français aillent investir au Luxembourg ou en Irlande. Voilà pourquoi nous avons intégré cet article dans ce texte, et qu'il ne faut surtout pas supprimer.

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