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Intervention de Philippe Brun

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

L'encours moyen des contrats d'assurance-vie en France s'élève à 30 000 euros. À 50 000 euros, on est donc largement au-dessus.

L'encours total de ces contrats dépassant les 1 880 milliards d'euros en 2022, l'adoption de l'amendement procurerait 9 milliards d'euros de recettes. Ce prélèvement serait utile, sur des contrats qui ont un fort rendement, bien supérieur à celui du Livret A ou du LDDS. En l'instaurant, nous accomplirions un vrai pas en avant pour la transition écologique. Et puis, cette proposition émane de Jean Pisani-Ferry, le rédacteur du programme économique d'Emmanuel Macron.

Pour toutes ces raisons, il y a lieu de voter en faveur de l'amendement.

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