Intervention de Damien Adam

Nous parlions tout à l'heure du plan d'épargne avenir climat, qui n'existe pas encore : il est impossible de connaître les frais de ce produit, puisque nous n'avons aucune idée des encours ni du profil des clients. L'article 17 porte sur un tout autre sujet, celui des PER : ces contrats existent, nous pouvons évaluer le montant des frais de transfert et donc les plafonner.