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Intervention de Damien Adam
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Damien Adam, rapporteur :Nous nous opposons une nouvelle fois à l'instauration d'un sous-quota spécifique pour les actifs non cotés. Il convient donc de supprimer la seconde phrase de l'alinéa 50.
