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Intervention de Damien Adam
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Damien Adam, rapporteur :Cet amendement vise à exclure les contrats de retraite « article 83 » et les PEAC en gestion pilotée par horizon du champ d'application des obligations de formalisme et de conseil prévues dans le cadre d'un mandat d'arbitrage.
