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Intervention de Damien Adam
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Damien Adam, rapporteur :Tous ces amendements concernent le sous-quota d'actifs non cotés au sein de la possible part minimale d'actifs non cotés ou d'actifs finançant les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Je vous propose d'adopter l'amendement CS986 ainsi que les amendements identiques CS1164 et CS1335, qui sont les mieux rédigés ; je donne aux autres un avis défavorable.
