Intervention de Mathieu Lefèvre

L'amendement CS984 est presque rédactionnel : il vise à remplacer la notion d'« actifs non cotés », qui n'est définie nulle part dans le code monétaire et financier, par la notion d'« instruments financiers non admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers français ou étranger ».

Quant à l'amendement CS986, il vise à préciser, dans le sens d'une plus grande souplesse, la stratégie des organismes de placement collectif éligibles à la part minimale instaurée par le nouvel article L. 132-5-4 du code des assurances.