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Intervention de Roland Lescure
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
J'ajoute que l'article 17 ne concerne pas les Eltif, mais la gestion pilotée et profilée de l'assurance-vie. Le débat pourra éventuellement avoir lieu ailleurs. Quoi qu'il en soit, votre amendement n'est pas conforme au droit européen. Avis défavorable.
