Intervention de Damien Adam

Votre amendement pose plusieurs problèmes. Je crains tout d'abord que la détermination, dès le moment de l'investissement, de la « part française » ne se heurte, dans une économie ouverte, à des difficultés méthodologiques, a fortiori pour les projets visant à l'export. Une telle disposition risque par ailleurs de créer une discrimination incompatible avec le droit européen et d'entraîner une restriction trop brutale de l'univers d'investissement accessible aux épargnants français. Avis défavorable.