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Intervention de Damien Adam

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Votre amendement est sur le point d'être satisfait par la directive relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, dite directive CSRD, selon laquelle la direction des grandes entreprises doit fournir des informations aux représentants des travailleurs et négocier avec eux sur le thème de la durabilité. Des avis seront recueillis et communiqués aux organes exécutifs et aux actionnaires de l'entreprise. Je vous propose donc d'attendre la transposition de cette directive dans notre droit interne. Demande de retrait ou avis défavorable.

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