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Intervention de Marie Lebec
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Marie Lebec :Nous demandons la suppression des alinéas 47 et 48. Nous sommes favorables à une fiscalité avantageuse rendant ce nouveau plan d'épargne attractif, mais nous considérons que les dispositions fiscales ont davantage leur place en loi de finances.
