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Intervention de Damien Adam
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Damien Adam, rapporteur :Je ne pense pas qu'il faille déterminer un taux d'invalidité. Les conditions de blocage sont suffisamment importantes et, dans ce genre de situations, les familles doivent donc avoir accès aux fonds du PEAC. Avis défavorable.
